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Statut

STATUT

DE LA SECTION AFRICAINE DU CEDA

 « CENTRAL DREDGING ASSOCIATION »

 TITRE I : DENOMINATION, OBJECTIFS, MOYENS D’ACTIONS ET ADHESION

ARTICLE 1 : DENOMINATION

 1.1           Le nom officiel de la section est le « CEDA Section Africaine ».

La central Dredging Association CEDA est légalement constituée et ayant son siège à Delft en Hollande. Le CEDA Section africaine est déclarée créée en conformité avec les lois et règlement du Royaume du Maroc, avec les articles de l’association CEDA et avec les termes du présent statut

1.2           La Section Africaine couvrira les pays d’Afrique.

1.3           Le Siège de la Section Africaine est fixé à Casablanca, Maroc.

 ARTICLE 2 : OBJECTIFS

2.1     La Section Africaine a les mêmes objectifs que ceux du CEDA dans tous les

           Pays d’Afrique.  Les objectifs de la Section sont conformes à ceux stipulés

           dans le statut du CEDA :

-      Mettre en œuvre des stratégies proactive pour satisfaire les besoins de dragage dans la région et contribuer au développement de l’activité de dragage et des activités associées ;

-      Initier et/ou soutenir les recherches ayant un rapport avec le dragage et les activités associées ;

-      Enrichir les connaissances du public sur le dragage et l’importance de sa contribution au développement de la société ;

-      Contribuer à la standardisation et la mise à jour de la réglementation en matière de dragage et des activités associées et veiller à l’intégration de la dimension environnementale dans ces activités.

 ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

3.1   Pour la réalisation des objectifs mentionnés dans l’article 2, la Section Africaine

      pourra :

-      Organiser des congrès, des séminaires, des cours, arranger des conférences, des visites professionnelles sur sites au profit des membres dans les pays de la région et à l’étranger ;

 -      Participer à l’élaboration de stratégies de dragage au niveau national et régional et établir une complémentarité entre eux ;

-      Procurer des documents et d’autres moyens d’informations pour faciliter une large compréhension du dragage pour les professionnels et le public en général ;

-      Fournir des informations à la demande des membres ;

-      Créer une banque de données de l’activité de dragage et sa mise à disposition des membres ;

-      Etudier la problématique des travaux de dragage spécifique dans les pays de la région ;

-      Réfléchir sur des propositions pour l’utilisation du sable de dragage au bénéfice des collectivités et prendre en compte les préoccupations liées à l’environnement, à la protection du littoral et à la régénération des plages ainsi qu’à l’équilibre des écosystèmes.

 ARTICLE 4 : ADHESION

4.1     Tous les membres du CEDA qui résident et qui travaillent dans la région citée

           à l’article 1.2 sont automatiquement membres de la section Africaine.

4.2           Sont admises en qualité de membres professionnels : les Entités Administratives, les personnes morales (entreprises, établissements publics, organismes et Associations) dont l’activité est liée directement ou indirectement aux objectifs de la Section Africaine et qui l’exercent dans la zone d’action de la section.

4.3           Sont également admises en qualité de membres individuels : les personnes physiques (professionnels, chercheurs, experts, étudiants) portant un intérêt aux activités relatives au dragage et aux activités annexes ou connexes.

 TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE 5 : STRUCTURES DE L’ASSOCIATION

 5.1           La Section Africaine comprend les structures suivantes :

 I-     L’Assemblée Générale

II-    Le Bureau Exécutif

III-   Le Secrétariat Permanent

 Des Comités Sectoriels, spécialisés ou sous régionaux pourront être créés par l’Assemblée Générale Ordinaire sous proposition du Bureau Exécutif.

SECTION I : LES ASSEMBLEES GENERALES

 ARTICLE 6 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 6.1           L’Assemblée Générale Ordinaire de la Section Africaine se réunie une fois par an conformément aux dispositions du statut, au jour, heure et lieu indiqués.

           6.2     Elle est convoquée par le Président et le cas échéant par le 1/4 des membres.

         6.3     La lettre de convocation devra indiquer le lieu, la date et l’heure de la réunion, à laquelle est joint l’ordre du jour qui est arrêtée par le Bureau Exécutif, ainsi que des copies du rapport financier.

 ARTICLE 7 : PRISES DE DECISIONS PAR L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 7.1           Les résolutions sont prises par la majorité des VOIX présentées.

 7.2           Les membres individuels présents disposent d’une voix, et les membres Professionnels de deux voix.

 7.3           Tout membre représenté doit donner pouvoir à la personne qui le présente.

 7.4           Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins 1/3 des membres de la Section. Si ce quorum n’est pas atteint, la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale est décidée séance tenante et doit se tenir dans un délai n’excédant pas trois mois. 

 Les décisions seront prises dans ce cas, lors de la nouvelle Assemblée Générale quelque soit le quorum (le nombre des présents).

 ARTICLE 8 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 8.1           L’Assemblée Générale Ordinaire prend connaissance à la fin de chaque exercice du rapport morale et financier qui lui sont présentés par le Président et le trésorier. Elle approuve le bilan, ainsi que les comptes de l’exercice et elle donne quitus au Bureau après délibération. L’Assemblée Générale Ordinaire doit une fois sur deux ans désigner le Président et les membres du Bureau Exécutif et ratifier la création éventuelle des Comités Sectoriels ou sous régionaux.

 ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 9.1           L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande des 1/3. Elle est habilitée à apporter au statut les modifications reconnues utiles. Elle peut décider de la dissolution de la Section, de sa fusion ou de sa réunion avec d’autres associations poursuivant un but similaire ou analogue. Dans ce cas, elle doit réunir les 2/3 au moins des membres de la Section. Si ce quorum n’est pas atteint, la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est décidée séance tenante et doit se tenir dans un délai n’excédant pas trois mois. Dans ce cas les décisions seront prises, lors de la nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire quelque soit le quorum.

 SECTION II : LE BUREAU EXECUTIF

 ARTICLE 10 : COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF

 10.1       Le Bureau Exécutif se compose de 7 membres au moins élus par l’Assemblée Générale Ordinaire qui désigne le Président et pour une durée de 2 ans.

 ARTICLES 11 : FONCTION DU BUREAU EXECUTIF

 11.1   Les réunions du Bureau Exécutif de la Section Africaine, devront se tenir tous les 6 mois au minimum.

 Outre le Président, le bureau se compose de :

 ·       Quatre Vice – Président ou plus

·       Un trésorier

·       Un trésorier adjoint

 11.2       Les membres élus se répartissent entre eux les fonctions ci-dessus.

11.3       Le Président veille à l’exécution de la politique générale définie par l’Assemblée Générale, à l’application des décisions du bureau et du fonctionnement régulier et à l’administration de l’association. Il présente devant l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport moral sur les activités de l’association et le rapport financier sur la gestion financière de ladite Section

 11.4       Le Vice – Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il peut prendre en charges les affaires des comités sectoriaux et sub-régionaux, en coordination avec le Président.

 11.5       Le trésorier tient les comptes de la Section. Il doit rendre compte de la situation financière au Bureau Exécutif. Un compte rendu des comptes est soumis annuellement à l’Assemblée Générale Annuelle de la Section Africaine et au CEDA. Il procède après autorisation écrite du président à toute opération financière ou bancaire se rattachant à la gestion de la Section. Pour toute opération financière engageant la Section, il est exigé la signature du trésorier et l’approbation du Président

 11.6       Le trésorier adjoint seconde le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

 

SECTION III : LE SECRETARIAT PERMANENT

 ARTICLE 12 : LE SECRETARIAT PERMANENT DE LA SECTION

 12.1   Le secrétaire permanent est désigné par le Bureau Exécutif sur proposition du Président. Il a en charge l’administration et le fonctionnement régulier de la section, et l’exécution des décisions prises par le Bureau Exécutif.

 12.2   Il est rattaché directement au Président du Bureau Exécutif, est-il sous son autorité.

 TITRE III : LES RESSOURCES

 ARTICLE 13 : RESSOURCES

 13.1   Les ressources de la Section Africaine doivent provenir :

 1    Du CEDA, après validation du budget annuel supportant les activités annuelles du programme adopté par le Comité du CEDA

2    Des cotisations de ses membres

 3    De recettes fournies par d’autres sources (sponsoring, annonces, marges, dégagées par les activités…) ;

 4    De dons et legs de personnes physiques ou morales, publiques ou privés, nationales ou internationales

 13.2       Le trésorier doit rendre compte de la situation financière des activités de la Section au Bureau Exécutif en conformité avec les exigences du Comité du Directoire du CEDA

 13.3        S’ils ne sont pas couverts, article 13.1, les activités de la Section doivent être autofinancées.

 

 

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